M-35.1, r. 86 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Gaspésie

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7. Les producteurs de chaque groupe élisent 1 délégué par 50 producteurs inscrits et 1 suppléant par 200 producteurs inscrits. Les suppléants remplacent de plein droit les délégués absents et remplissent alors leurs fonctions.
Décision 4764, a. 7.